Comment changer d'assurance emprunteur?
Au moment de la souscription de l’offre de prêt
Dans le cadre d’un prêt immobilier, une assurance emprunteur est généralement exigée par le prêteur.
L’emprunteur est libre de choisir l’assurance proposée par la banque qui va émettre l’offre de prêt (dite "assurance de groupe") ou d’en souscrire une auprès de l’organisme d’assurance de son choix (dite "assurance individuelle"), à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à l’offre proposée par le prêteur.
Au cours du prêt immobilier
L’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance et proposer l’assurance de son choix.
Pour que la substitution devienne effective, elle doit être acceptée par le prêteur. Le prêteur est dans l’obligation d’accepter le contrat alternatif dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent.
Pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022
L’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à tout moment.
Pour les offres de prêt émises avant le 1er juin 2022
L’emprunteur peut résilier le contrat d’assurance :
- à tout moment, au cours de la première année de l’offre de prêt ; en résiliant, le contrat d’assurance en cours pour y substituer un contrat alternatif ;
- à chaque échéance annuelle du contrat ;
- à compter du 1er septembre 2022, à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat.
À savoirLes offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2017 mentionnent les documents que doit contenir la demande de substitution. Il est interdit au prêteur, en contrepartie de l’acceptation du contrat alternatif d’assurance, de modifier le taux du prêt ou de demander le paiement de frais liés aux travaux d’analyse de ce contrat. |