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ADIL de la Charente-Maritime

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Actualités locales

Salon Maison Habitat et Immobilier de La Rochelle du 29 septembre au 1er octobre

Espace Encan - Quai Louis Prunier

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Séisme : informez-vous sur vos démarches

Séisme : L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel le 7 juillet 2023.

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Charente-Maritime : Benon, Cram-Chaban, La Grève-sur-Mignon, La Laigne, Marans, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis.

Consulter l'arrêté de catastrophe naturelle

• Préfecture  →voir la procédure

• Le Département vous accompagne dans vos démarches. Vous pouvez vous présenter, quelle que soit votre commune d'habitation et sans rendez-vous, lors des permanences dans les communes de la Laigne et Cram-Chaban. Présentez-vous au camion du département. → En savoir plus

• Action Logement Services active pour les salariés sinistrés et leurs familles l’ensemble des aides et de services dédiés aux salariés en difficulté. Les salariés sinistrés pourront donc bénéficier du service d’accompagnement social délivré par Action Logement Services. Les sinistrés pourront être conseillés et orientés : à l’agence de La Rochelle (4 rue de la Somme 17000 La Rochelle) ; par mail : accompagnementseisme.charente-maritime@actionlogement.fr ou par téléphone : 09 70 800 800. → En savoir plus

► Un formulaire en ligne pour recenser les offres d'hébergement durable à la suite du séisme

Ce formulaire est destiné à toutes les personnes morales ou physiques qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour les sinistrés. Il permettra aux services de l’État de disposer en temps réel des informations sur les offres d’hébergement. → En savoir plus  → Accéder au formulaire

> Permanences spécifiques "séisme" à La Laigne et Cram-Chaban, voir page suivante

Enquête sur la rénovation énergétique des logements

L'ANIL lance une nouvelle enquête réseau pour une publication d'une étude nationale portant sur la rénovation énergétique.

Cette enquête s'adresse à toutes les catégories d'occupants des logements :

  • propriétaire-bailleur ;
  • propriétaire occupant ;
  • locataire.

L'ensemble des informations collectées est strictement confidentiel et anonyme.

Je participe à l'enquête !

 

Enquêtes sur les loyers

Tout au long de l'année, l'ADIL17 réalise des enquêtes sur les niveaux de loyers du parc privé, à la demande de l'État et de certaines collectivités locales :

  • CA de La Rochelle (Observatoire Local des Loyers loi ALUR)
  • CA de Rochefort
  • CA de Saintes

Si vous êtes locataire ou propriétaire bailleur d'un logement en location vide sur un de ces territoires, vous pouvez contribuez à cette enquête et ainsi à une meilleure connaissance du parc locatif privé.
 
Professionnels de la gestion locative ? Vous pouvez aussi contribuez.
 
Pour en savoir plus et participer à ces enquêtes, contactez-nous : 05 46 34 41 36 ou contact@adil17.org.
 
En savoir plus sur l'observatoire de l'ADIL17

Conseil Départemental d'Accès au Droit

Les Points d’Accès Au Droit sont devenus « Point-Justice » en 2021.

Permanences des professionnels du droit sur rendez-vous : ADIL 17, Avocats, Huissiers de justice, Notaires, CIDFF 17, Conciliateurs de justice…

Téléchargez la plaquette

Adresses utiles

Site du Point-Justice de La Rochelle-Mireuil (ex-MJD)

Actualités juridiques

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement.

En savoir plus

MaPrimeRénov'

Plusieurs décrets viennent préciser les évolutions pour 2021 des caractéristiques et conditions d'octroi de la prime.

En savoir plus 

Loi 3DS n° 2022-02 modifiée : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Accédez à l’Analyse juridique et à l’Habitat Actualité spécial loi 3DS

Accession

Vous souhaitez acheter un logement ?

Acheter un bien immobilier ça se prépare ! Avant de vous engager, il est important de sécuriser votre projet d’accession à la propriété.

Vous souhaitez signer un contrat de maison individuelle ?

Avant de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), organisez-vous avec la nouvelle check-list de l'ANIL.

Location

Tout connaître sur la location de votre résidence principale !

La location d'une résidence principale est soumise à une réglementation précise que locataires et propriétaires bailleurs doivent connaître et respecter pour le bon déroulement de la location.

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative

Les aides en cas d'impayés de loyer

Vous êtes locataire de votre logement, vous êtes en situation d’impayés ou avez du mal à régler votre loyer ?

Des solutions existent et l'ADIL peut vous accompagner.

SOS loyers impayés

Locataires, bailleurs, ne restez pas sans solution.

Amélioration de l'habitat

France Rénov'

France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat vous permet de bénéficier de conseils neutres et indépendants pour votre rénovation énergétique. Rdv sur www.france-renov.gouv.fr  ou au 0 808 800 700.

Faire des travaux : les aides d'Action Logement

Ma Prime Rénov'

Louer abordable devient Loc'Avantages

Lire le communiqué de presse du ministère de la transition écologique

En savoir plus sur le site de l'Anah

Aides locales aux travaux

Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires... Consultez le nouvel outil pour identifier les aides locales à la rénovation énergétique dans votre région, département, commune...

Niveaux de loyers

Besoin de connaître les niveaux de loyers d'une ville ou d'un quartier ?

Le réseau des Observatoires locaux des loyers apporte une réelle connaissance des loyers pratiqués sur le territoire des grandes villes et en Outre-Mer. Indispensable aux bailleurs, investisseurs comme aux locataires.

Observatoire de l'ADIL17

L'ADIL17 fait partie du réseau des Observatoires Locaux des Loyers et dans ce cadre étudie les niveaux de loyers dans la zone tendue de La Rochelle.

    Lettre d'information

    L'ANIL lance la lettre d'information "OLL INFOS"  : information à la une sur le réseau des Observatoires locaux des loyers, les nouvelles données disponibles, une parole d'acteur, des éclairages, ou encore une revue de presse.

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    Nous contacter


    Horaires

    Lundi, mardi et vendredi : 9h-12h30 | 13h30-17h

    Mercredi et jeudi : 9h-12h30 | 14h-17h30

    Réception du public UNIQUEMENTsur rendez-vous au siège ou dans les permanences locales.

    Consulter le calendrier des permanences du 2nd semestre 2023

    Agenda

    Permanence à Jonzac vendredi 29 septembre sur rendez-vous au 05 46 48 58 10 

    Nouveau : Les permanences de Saintes sont transférées au 12 boulevard Guillet-Maillet (photo). Réception sur rendez-vous au 05 46 34 41 36.

    Histologe

    Votre logement vous parait dégradé ?

    Signalez vous sur Histologe. Histologe est un service public gratuit pour améliorer l'habitat et accélérer la prise en charge du “mal logement”

    Logement indigne ?

    Vous occupez un logement en mauvais état, dégradé, dangereux ?

    Alerte au démarchage frauduleux

    Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL17 et vous proposent notamment de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ ADIL a pour vocation d'offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l'ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N'hésitez pas à nous signaler ces agissements.

    Indice IRL

    Limiter la hausse de l'IRL

    Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

    • 3,5 % en métropole ;
    • 2 % en Corse ;
    • 2,5 % en Outre-mer.

    IRL / Indice de référence des loyers

    Deuxième trimestre 2023 publié par l'Insee le 13 juillet 2023

    140.59+ 3,5 %

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