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Actualités locales

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L'Equipe de l'ADIL17.

Aide au logement étudiant

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Les niveaux de loyers sur l'Ile d'Oléron

Dans le cadre de la révision de son Programme Local de l'Habitat, la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron a souhaité disposer d’informations fiables sur les niveaux de loyers du parc privé. L'ADIL, qui appartient au réseau national des observatoires des loyers, a proposé de réaliser cette enquête.

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Territoires et loyers : premières analyses thématiques

L'ANIL et la FNAU (Fédération Nationale des Agences d'Urbanismes) publient une synthèse des résultats des observatoires locaux des loyers dont fait partie l'ADIL17. Les loyers sont présentés à travers 3 analyses thématiques :

le prix des studios du parc privé et leur réponse au logement des étudiants;
l'offre et les loyers des appartements construits après 2005;
la place dans les marchés locaux et les prix du parc de la période 1946-1970.

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En savoir plus sur l'observatoire des loyers de La Rochelle

Les nouvelles règles de restitution du dépôt de garantie

« Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l’exécution de ses obligations par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal... ». Article 22 de la loi du 06 juillet 1989.

A la sortie du logement, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire, déduction faite des sommes restant dues. Les modalités de restitution du dépôt de garantie sont définies par l’article 22.

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Consulter les autres notes d'info

Actualités juridiques

Travaux embarqués d’isolation acoustique

Dès le 1er juillet 2017, dans des zones exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation énergétique devra s’accompagner de travaux d’isolation acoustique.

Panneau d'affichage d’autorisation d’urbanisme : nouvelles mentions obligatoires

À partir du 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d’autorisation d’urbanisme, devra intégrer, parmi les mentions obligatoires, le nom de l'architecte, auteur du projet architectural et la date d'affichage en mairie.

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

Instaurés par la loi ALUR, deux nouveaux régimes permettent aux (EPCI) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. L’ensemble des documents réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont désormais disponibles.

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement.

Focus

Une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée

L'intermédiation locative: Comment ça fonctionne ? Quels sont ses avantages ? Qui est concerné ?

Location : Qui répare ? Qui entretient ?

Consultez le guide illustré des réparations locatives édité par le Ministère du logement

Les niveaux de loyers

L'ADIL17 étudie les niveaux de loyers du parc privé sur les 10 communes appartenant à la zone tendue de La Rochelle.

Le loyer moyen hors-charge est de 10,9€/m² mais celui-ci varie selon les caractéristiques du logement.

En savoir plus sur l'enquête et consulter les résultats détaillés...

L'ADIL17 appartient au réseau des observatoires locaux des loyers qui étudie les loyers dans plus de 20 villes françaises.

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Agenda

- Fermeture exceptionnelle : lundi 14 Août 2017

- Atelier Accession à la Propriété

Mardi 26 septembre à 18 heures

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Réunion gratuite d’information et d’échange. Les conseillers juristes vous donnent les clés pour réussir votre projet : Précautions à prendre, financements, garanties, frais annexes, compromis, construction etc…

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