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ADIL de la Charente-Maritime

ADIL de la Charente-Maritime

Actualités locales

Conditions d’accueil :

Nous privilégions les consultations par téléphone et par mail.

Si nécessaire nous recevons sur rendez-vous à La Rochelle et dans les permanences locales. Vous devrez porter un masque et venir seul. En entrant, vous devrez vous laver les mains avec du gel hydroalcoolique mis à votre disposition.

05 46 34 41 36 - contact@adil17.org

La décence des logements

Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent qui respecte la sécurité physique et la santé des locataires et comporte certains équipements essentiels. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 définit les caractéristiques d’un logement décent. Il est complété par le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017.


Téléchargez la note d’info sur La décence des logements

Voir les autres notes d'info

Permanence prévention des expulsions à Saintes

Locataire ou propriétaire bailleur, vous êtes confrontés à un retard ou un impayé de loyer et le logement est situé dans l’arrondissement de Saintes.

Ne perdez pas de temps, prenez rendez-vous à la permanence prévention des expulsions.

L’Etat a mandaté deux associations, l’ADIL et l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) pour vous aider.

Je loue un logement en zone tendue, qu’est-ce que cela change ?

- En zone tendue, le locataire qui souhaite donner congé bénéficie d’un délai de préavis réduit à un mois (résidence principale louée vide). Il existe d’autres cas de réduction de préavis.

- Au moment de la relocation ou du renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée. Sauf exceptions, le loyer doit être identique à celui du précédent locataire (en savoir plus). Le montant et la date de versement du dernier loyer acquitté par le locataire précédent (s’il a quitté les lieux moins de 18 mois avant la signature du bail) est mentionné dans le contrat de location.

- Les zones tendues sont dotées d’un Observatoire Local des Loyers.

Les 10 communes situées en zone tendue en Charente-Maritime

Les loyers dans l'unité urbaine de La Rochelle

Le ministère du logement a missionné l’ADIL 17 pour étudier les niveaux de loyers du parc privé sur les 10 communes de l’unité urbaine de La Rochelle, appelée aussi « zone tendue ». Les statistiques se basent sur un échantillon de 2258 locations vides du parc privé, louées actuellement, par agences immobilières ou directement par le propriétaire. Il s’agit de loyers hors-charge.

Télécharger la publication pour en savoir plus sur la méthodologie et consulter les résultats détaillés.

Pour comparer avec d'autres villes françaises, vous pouvez consultez le site du Réseau des observatoires des loyers

Les autres études de l'ADIL17

Prêt à taux zéro

Depuis le 1er janvier 2018, le Prêt à taux zéro (PTZ) est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien.

Zonage ABC en Charente-Maritime : Carte | Liste

COVID-19

Difficultés de trésorerie

Fin du bail : maintien dans le logement

Prêter un logement aux soignants

Actualités juridiques

Mesures liées à l'épidémie de Coronavirus.

 Aide solidarité pour les jeunes précaires

 Aide de 150 € pour payer votre logement disponible à compter du mardi 30 juin (communiqué de presse / fiche produit)

 Dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin

Report de la prolongation de deux mois, jusqu'au 10 juillet 2020, de la trêve hivernale.

 Report de la mise en œuvre de La réforme des "APL en temps réel".

 Mise à disposition de chambre d'hôtel pour les plus démunis.

 Les aides sociales seront versées automatiquement.

 Mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d'hébergement

 Aide exceptionnelle de solidarité

 Analyse juridique de l’ANIL sur la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 ACTION LOGEMENT - dispositif Visale : Impact des mesures de confinement | Contactez ACTION LOGEMENT au 0970 800 800 (Appel non surtaxé)

 BANQUE DE FRANCE : Continuité des services aux particuliers et aux entreprises durant la période de confinement | FAQ

 COVIDPSY17 : Mise en place d'une plateforme téléphonique d'accompagnement psychologique

 LES SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARENTE-MARITIME : Aides aux personnes fragiles ou isolées | Lutte contre les violences intrafamiliales | Plateforme d’appui pour les personnes en situation de handicap

 LE DÉPARTEMENT RÉPOND A VOS QUESTIONS : Action sociale, Accueil des enfants de moins de 16 ans

 La CAF : Faciliter vos démarches pendant la crise sanitaire

FOIRE AUX QUESTIONS CORONAVIRUS

Consultez les réponses aux questions fréquemment posées publiées par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans la rubrique questions-réponses. Nous répondons à vos questions au 05 46 34 41 36 et par mail : contact[at]adil17.org

Logement social : plafonds de ressources 2020

Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19).

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social

En savoir plus

Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

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Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges

Les modalités de participation à distance des copropriétaires aux assemblées générales sont définies. Le décret porte diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés et détermine les modalités d'accès des huissiers aux parties communes d'immeubles d'habitation.

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Copropriété : dématérialisation des documents

Le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

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VISALE : plus de bénéficiaires et des conditions de garantie plus favorables

Cette caution accordée au locataire par Action logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location. Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle. Le plafond de loyer garanti pour les étudiants évolue également.

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Travaux de rénovation : comprendre le devis et la facture

Pour les travaux de rénovation qui vont au-delà du dépannage, de la réparation et de l'entretien, un contre d'entreprise, qui peut être précédé d'un devis, est signé. Il ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

En savoir plus

Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Logement non-décent, non conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD), insalubre, impropre à l’habitation ou en péril : ces différents termes renvoient à des procédures qui diffèrent au niveau des compétences, des moyens d’actions et des protections des occupants.

En savoir plus

Focus

SOS Loyers impayés - bailleur

SOS Loyers impayés - locataire

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative

Vous occupez un logement en mauvais état, dégradé, dangereux ?

Rénovation énergétique

Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique

Les niveaux de loyers

L'ADIL17 étudie les niveaux de loyers du parc privé des 10 communes faisant partie de la zone tendue de La Rochelle.

Le loyer moyen hors-charge est de 10,9€/m² mais celui-ci varie selon les caractéristiques du logement.

En savoir plus sur l'enquête et consulter les résultats détaillés...

L'ADIL17 fait partie du réseau des observatoires locaux des loyers qui étudie les loyers dans plus de 20 villes françaises.

L’ADIL17 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles

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Horaires

Lundi, mardi et vendredi : 9h-12h30 | 13h30-17h

Mercredi et jeudi : 9h-12h30 | 14h-17h30

Réception du public sur rendez-vous au siège ou lors de nos permanences dans tout le département.

Consulter le calendrier des permanences du 1er semestre 2020

Agenda

Permanence exceptionnelle à Jonzac jeudi 9 juillet sur rendez-vous au 05 46 34 41 36.

Permanence à Marans vendredi 10 juillet sur rendez-vous au 05 46 34 41 36.

Nouveau : Les permanences de Saintes sont transférées 18 boulevard Guillet-Maillet. Bâtiment Saintonge. Sonnette "CDA PERMANENCE HABITAT ENERGIE". 2ème étage. Réception sur rendez-vous au 05 46 34 41 36. 

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Alerte au démarchage frauduleux

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL17 et vous proposent notamment de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ ADIL a pour vocation d'offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l'ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N'hésitez pas à nous signaler ces agissements.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 avril 2020

130.57+ 0,92 %

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