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ADIL de la Charente-Maritime

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Actualités locales

Inscrivez-vous aux webinaires sur la copropriété !

  Chaque soir du 18 au 22 octobre, une ADIL animera en direct un webinaire de 30 minutes sur un thème de la copropriété.

  Lundi : Qu'est-ce qu'une copropriété ?

  Mardi : les acteurs de la copropriété

  Mercredi : Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?

  Jeudi : Les charges de copropriété

  Vendredi : Les travaux dans la copropriété

En savoir plus

Salon de la maison neuve - La Rochelle

Retrouvez les juristes de l’ADIL17 au Salon de la Maison neuve du 29 au 31 octobre au Parc des exposition – La Manufacture – 1 rue Henri Barbusse à La Rochelle.

Télécharger une invitation gratuite

Logements temporaires pour les jeunes à La Rochelle

Travailleurs saisonniers ? Apprentis ? Alternants ? Stagiaires ? Un examen à passer ?

Le CROUS et l'ARHPEJ proposent des logements pour des courts ou longs séjours à des tarifs attractifs.

Télécharger les flyers : CROUS - ARHPEJ

Programme « Petites villes de demain » : 20 communes concernées en Charente-Maritime

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Aulnay, Courçon, Gémozac, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Matha, Saint-Pierre d’Oléron, Saint-Jean d’Angély, Saint-Savinien, Saujon, Surgères, et les candidatures groupées de Saint-Porchaire et Pont-l’Abbé-d’Arnoult ainsi que celles de Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Saint-Aigulin et Saint-Genis-de-Saintonge.

Communiqué de presse

Site Internet de l'Agence Nationale la Cohésion des Territoires

Conseil Départemental d'Accès au Droit

Les Points d’Accès Au Droit deviennent « Point-Justice ».

Permanences des professionnels du droit sur rendez-vous : ADIL 17, Avocats, Huissiers de justice, Notaires, CIDFF 17, Conciliateurs de justice…

Téléchargez la plaquette

Adresses utiles

La décence des logements

Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent qui respecte la sécurité physique et la santé des locataires et comporte certains équipements essentiels. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 définit les caractéristiques d’un logement décent. Il est complété par le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017.


Téléchargez la note d’info sur La décence des logements

Je loue un logement en zone tendue, qu’est-ce que cela change ?

- En zone tendue, le locataire qui souhaite donner congé bénéficie d’un délai de préavis réduit à un mois (résidence principale louée vide). Il existe d’autres cas de réduction de préavis.

- Au moment de la relocation ou du renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée. Sauf exceptions, le loyer doit être identique à celui du précédent locataire (en savoir plus). Le montant et la date de versement du dernier loyer acquitté par le locataire précédent (s’il a quitté les lieux moins de 18 mois avant la signature du bail) est mentionné dans le contrat de location.

- Les zones tendues sont dotées d’un Observatoire Local des Loyers.

Les 10 communes situées en zone tendue en Charente-Maritime

Les loyers dans l'unité urbaine de La Rochelle

Le ministère du logement a missionné l’ADIL 17 pour étudier les niveaux de loyers du parc privé sur les 10 communes de l’unité urbaine de La Rochelle, appelée aussi « zone tendue ». Les statistiques se basent sur un échantillon de 2943 locations vides du parc privé, louées actuellement, par agences immobilières ou directement par le propriétaire. Il s’agit de loyers hors-charge.

Télécharger la publication pour en savoir plus sur la méthodologie et consulter les résultats détaillés.

Pour comparer avec d'autres villes françaises, vous pouvez consultez le site du Réseau des observatoires des loyers

Les autres études de l'ADIL17

Accession

Vous souhaitez acheter un logement ?

Acheter un bien immobilier ça se prépare ! Avant de vous engager, il est important de sécuriser votre projet d’accession à la propriété.

  •     Définir votre achat immobilier.
  •     Faire le point sur votre budget et vos comptes pour en évaluer le financement.
  •     Organiser vos visites et découvrir le quartier.

Ces trois étapes clés permettent de bien préparer votre achat.

Location

Besoin de connaître les niveaux de loyers d'une ville ou d'un quartier ?

Le réseau des Observatoires locaux des loyers apporte une réelle connaissance des loyers pratiqués sur le territoire des grandes villes et en Outre-Mer. Indispensable aux bailleurs, investisseurs comme aux locataires.

Tout connaître sur la location de votre résidence principale !

La location d'une résidence principale est soumise à une réglementation précise que locataires et propriétaires bailleurs doivent connaître et respecter pour le bon déroulement de la location.

Parole d'expert

Chaque semaine, l’ADIL17 répond aux questions fréquentes que vous vous posez en matière de logement.

La trêve hivernale, c’est quoi ?

La trêve hivernale est une période, comprise en temps normal entre le 1er novembre et le 31 mars. Dans le contexte de crise sanitaire (Covid 19), elle est prolongée exceptionnellement jusqu’au 31 mai 2021. 

Lire l'intégralité de la réponse

Actualités juridiques

MaPrimeRénov'

Plusieurs décrets viennent préciser les évolutions pour 2021 des caractéristiques et conditions d'octroi de la prime.

En savoir plus 

Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, de rénovation énergétique, d'aides au logement, d'investissements locatifs et de logement social.

En savoir plus

Accélération et simplification de l’action publique

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique concrétise plusieurs engagements pris par le Gouvernement, à la suite du grand débat national lancé le 15 janvier 2019 par le président de la République, en vue de transformer l'action publique.

En savoir plus

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire

L'ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vient modifier celle du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire (hors domaine pénal) et aux contrats de syndic de copropriété.

En savoir plus

Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

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Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 vient harmoniser et simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne.
L’entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021.

En savoir plus

Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun.

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Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020

L’encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues est prolongé à l’identique jusqu’au 31 juillet 2021 (décret du 30.7.20).

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Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : loi du 24 juillet 2020

La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux contient plusieurs mesures en lien avec le logement. Elle interdit notamment le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

En savoir plus

Énergie et climat : adaptation au droit de l’Union Européenne

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en lien avec les bâtiments et les réseaux de chaleur et de froid, l'ordonnance du 15 juillet 2020 modifie les Codes de l’habitation et de la construction, de l’énergie et de l’environnement ainsi que les lois de 1965 sur la copropriété et de 1989 sur les rapports locatifs.

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Focus

Les aides en cas d'impayés de loyer

Vous êtes locataire de votre logement, vous êtes en situation d’impayés ou avez du mal à régler votre loyer ?

Des solutions existent et l'ADIL peut vous accompagner.


Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative


Ma Prime Rénov'

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Rénovation énergétique

Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique


Faire des travaux : les aides d'Action Logement

Vous occupez un logement en mauvais état, dégradé, dangereux ?

Les niveaux de loyers

L'ADIL17 étudie les niveaux de loyers du parc privé des 10 communes faisant partie de la zone tendue de La Rochelle.

Le loyer moyen hors-charge est de 10,9€/m² mais celui-ci varie selon les caractéristiques du logement.

En savoir plus sur l'enquête et consulter les résultats détaillés...

L'ADIL17 fait partie du réseau des observatoires locaux des loyers qui étudie les loyers dans plus de 20 villes françaises.

L’ADIL17 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles

Nous contacter


Horaires

Lundi, mardi et vendredi : 9h-12h30 | 13h30-17h

Mercredi et jeudi : 9h-12h30 | 14h-17h30

Réception du public UNIQUEMENT sur rendez-vous au siège ou dans les permanences locales.

Consulter le calendrier des permanences du 2nd semestre 2021

Agenda

Permanence à Rochefort jeudi 21 octobre sur rendez-vous au 05 46 34 41 36.

Permanence à Jonzac vendredi 22 octobre sur rendez-vous au 05 46 48 58 10.

Permanence à Marennes vendredi 22 après-midi sur rendez-vous au 05 79 86 01 50.

Nouveau : Les permanences de Saintes sont transférées 18 boulevard Guillet-Maillet. Bâtiment Saintonge. Sonnette "CDA PERMANENCE HABITAT ENERGIE". 2ème étage. Réception sur rendez-vous au 05 46 34 41 36. 

Plan d'accès

Le site faire.fr a été dupliqué

Soyez vigilant !

Alerte au démarchage frauduleux

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL17 et vous proposent notamment de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ ADIL a pour vocation d'offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l'ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N'hésitez pas à nous signaler ces agissements.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2021 publié par l'INSEE le 15 octobre 2021

131.67+ 0,83 %

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