Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
120 résultats
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Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19
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Expert 18.04.2024 | Analyses juridiques
Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Droit et procédure > Relations de voisinage
N° 2024-21 / À jour au 18 avril 2024 Loi n° 2024-346 du 15.4.24 : JO du 16.4.24 La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code ci
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Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Avance et acompte des aides de l’Anah
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2013-19 / À jour au 24 janvier 2024 CCH : R.321-18 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-126 du 22.2.23 : JO du 23.2.23) / Arrêté NOR : TREL2309663A du 22.5.23 : JO du 3.6.23 (modifié en d
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Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 17 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qu
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Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires
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Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d
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Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-03 / À jour au 12 avril 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 et n° 2023-53 du 6.12.23 Au 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) p
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Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 12 avril 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 , n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Au 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’
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Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 12 avril 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2024, paru sur le site de l'Insee le 12 avril 2024. Il est de 131. Attention : depuis
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Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 12 avril 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 , n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Au 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’Agence nation