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Accompagner les accueillants familiaux à réaliser des travaux d'accessibilité - Charente-Maritime

L'opération et les travaux envisagés doivent avoir pour objectif de mettre en adéquation le logement des accueillants familiaux avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap des personnes accueillies (chambre en rez-de-chaussée, rampe d'accès, douche à siphon de sol, barre d'appui, espace de giration, ...)

À jour au
09/10/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Accueillants familiaux

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les personnes ayant reçu un agrément ou ayant fait une demande d'agrément sous réserve d'un accord favorable de la Commission Spécialisée Logement du Département

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Études éligibles

Un opérateur est chargé d'aider les accueillants familiaux pour la réalisation de l'étude de faisabilité des travaux souhaités ou souhaitables et le montage technique, administratif et financier des dossiers de demande de subventions

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide fixée à 30 % du montant HT des travaux de mise en adéquation du logement avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap et plafonnée à 1 500 € par logement

Clause antispéculation

Le propriétaire doit s'engager à exercer l'activité d'accueillant familial pendant une durée minimale de cinq ans à compté du versement de la subvention départementale. En cas de non-respect de la procédure d'agrément, ou du présent règlement, le Département pourra exiger le remboursement intégral de l'aide aux travaux

Contact

ADIL DE LA CHARENTE-MARITIME
49, avenue Aristide Briand
17000 La Rochelle
05 46 34 41 36
contact@adil17.org
https://www.adil17.org

Plus d'informations

Modalités de versement de l'aide
Le paiement de la subvention s'effectue directement au propriétaire bénéficiaire de l'aide : 80 % après le vote de la subention en Commission Permanente et 20 % sur présentation du certificat de conformité des travaux établi par l'opérateur, signé par le propriétaire et des factures acquittées. Le propriétaire s'engage à commencer les travaux dans un délai d'un an, à compter de la notification de la subvention et à les achever dans un délai de deux ans. Passé ces délais, la décision d'octroi de la subvention par le département sera considérée comme caduque et l'aide sera restituée au département. Cette disposition pourra faire l'objet d'une dérogation en cas de circonstances exceptionnelles et sur motivation écrite du propriétaire.

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