ANIL avec l'Inspection générale des Finances et le Conseil Général des Ponts et Chaussées, janvier 2002
Le rapport  Présentation du rapport (pdf - 115 ko)1ère partie (pdf - 115 ko) : le PTZ présente des atouts incontestables au regard des dispositifs d'aide à l'accesion qui l'ont précédé 2ème partie (pdf - 115 ko): le PTZ a un impact indéniable sur les conditions de l'accession, mais sa mesure fait débat au sein de la Mission 3ème partie (pdf - 599 ko): propositions et conclusion | Les annexes Annexes (pdf - 143 ko)- Lettre de mission
- Personnes rencontrées
- Sommaire des annexes
Annexe 1 (pdf - 311 ko): rappels sur la réglementation des prêts aidés
Annexe 2 (pdf - 1119 ko): éléments statistiques sur la production de PTZ
Annexe 3 (pdf - 2353 ko): l'impact économique du PTZ Annexe 4 (pdf - 655 ko): analyses locales Annexes 5 à 7(pdf - 969 ko): - La nature des biens financés par un PTZ
- La gestion du PTZ
- Résultats des simulations de réformes du PTZ
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