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Actualités réglementaires

Révision des loyers

Valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2013 : 124.25 (INSEE du 12.04.2013). Variation : + 1,54 %

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Loi de finances pour 2013 et Loi de finances rectificative pour 2012

Analyse juridique

 
Réglementation thermique 2012

RT 2012 

Analyse juridique

 
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La mission de l’ADIL consiste à offrir au public en un seul lieu, une information neutre et complète sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement, notamment les prêts et aides pour acquérir ou faire des travaux, les droits et obligations des propriétaires et des locataires, les conditions d’accès au logement...

 

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Infos : 05 46 34 41 36

Réception sur rendez-vous
de préférence du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Actualités

Agenda

> FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE VENDREDI 10 MAI.

 

> L'ADIL17 vous accueille en permanence de proximité. NOUVEAUX HORAIRES à Saint Jean d'Angély : 4ème vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30, sur rendez-vous. A Matha : 2ème MARDI des mois IMPAIRS de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30 sur rendez-vous, Maison des services publics, 4 place du Chateau d'eau.

Permanences supplémentaires à la Maison des services publics de Rochefort et au Relais d'accès au droit de Marennes

 

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ENCADREMENT DES LOYERS

N° VERT gratuit depuis un poste fixe : 0  805 160 111

10 communes de l'agglomération rochelaise sont visées par le décret du 20.07.2012. Pendant un an, les loyers des communes concernées sont encadrés à la relocation et lors du renouvellement du bail.

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SOS Loyers impayés

0805 160 075 : un numéro vert pour les propriétaires et les locataires

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Intempéries

L'ADIL 17 informe les sinistrés et les professionnels les accompagnant : droits et obligations des occupants, contrats, droit des assurances, droit de l'urbanisme, prêts réglementés (PTZ, PAS...), etc.

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