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Soutenir la construction des résidences sociales - Charente-Maritime

Les résidences sociales constituent une offre de logement pour des publics ayant des revenus limités ou qui rencontrent des difficultés d'accès au logement ordinaire pour des raisons économiques ou sociales et pour lesquels un accompagnement social peut s'avérer nécessaire. Les résidences sociales sont un outil privilégié du Plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD).

À jour au
09/10/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Opérateurs de logements sociaux ; Communes et leur groupement ; Secteur associatif

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

En complément des aides de l'État et des collectivités territoriales, le département participe au financement de la construction des résidences sociales, dans l'objectif de soutenir un développement équilibré des résidences sociales dans le département.
Montant par logement : 7 000 €

Contact

Direction de l'Action Sociale, du Logement et de l'Insertion
05 17 83 46 00 

Plus d'informations

Modalités de demande des aides à la construction :

  • le maître d'ouvrage doit faire parvenir une demande au Président du Conseil départemental, répondant aux attentes du Département définies dans son Schéma de l'habitat concernant :
    • l'origine du projet : modalités de l'acquisition foncière, cohérence et conformité avec le Programme local de l'habitat du territoire ;
    • l'exigence environnementale : forme urbaine, niveau de performance énergétique ;
    • l'accessibilité sociale : localisation du projet au regard des services publics, médicaux, scolaires et des transports en commun, étude de besoin relative au public ciblé ;
    • clauses d'insertion attachées au projet.
  • Les autres documents à joindre :
    • la délibération du Conseil d'Administration ;
    • le plan de financement ;
    • la décomposition du prix de revient prévisionnel ;
    • le tableau des surfaces ;
    • le bilan d'exploitation prévisionnel ;
    • le plan de situation ;
    • les plans des logements par niveaux ;
    • le plan masse de l'opération ;
    • l'arrêté de permis de construire.

Modalités de versement de l'aide :

  • cette subvention sera versée directement au bailleur selon les modalités suivantes :
    • 30 % sur présentation d'un ordre de service ou d'une attestation du maître d'ouvrage certifiant le commencement des travaux, ou l'acte de vente et d'un état récapitulatif des sommes engagées par le bailleur en règlement, à hauteur d'au moins 30 % du coût total de l'opération ;
    • 50 % sur présentation d'une attestation établie par le maître d'ouvrage certifiant que la moitié au moins des travaux a été réalisée et d'un état récapitulatif des sommes engagéespar le bailleur en règlement, à hauteur d'au moins 50 % du coût total de l'opération ;
    • le solde de 20 % sera versé sur présentation de l'attestation chiffrée (coût total) du coût des travaux établie par le maître d'ouvrage et au vu de la déclaration d'achèvement de travaux.

La clôture du dossier ne pourra être effective qu'à réception de la certification de la fin d'opération établie par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, laquelle devra être transmise dans un délai de deux ans à compter de la date d'achèvement des travaux. En cas de non achèvement des travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de signature de la présente convention et sur présentation des motifs de retard, un nouveau délai d'exécution pourra alors être fixé par voie d'avenant. La totalité de la subvention sera versée à cette échéance, après vérification de l'achèvement des travaux.

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